OBJECTIF DE LA COMMISSION :

 

1. Prendre les mesures appropriées envers les adhérents de tous âges ou de toute catégorie dont la conduite n’est pas conforme :

– A la charte du club
– Aux règles du football

2. Prendre rapidement les mesures appropriées envers les adhérents ayant commis des dégradations volontaires, des actes de violence, racisme ou, tout autre fait de comportement portant préjudice à l’association, à son image ou à l’un de ses membres.

 

COMPOSITION DE LA COMMISSION :

 

6 personnes toutes bénévoles et volontaires avec 5 titulaires permanents dont le président de l’ES TALAUDIERE, la 6ème personne étant l’éducateur ou dirigeant responsable de la ou des personnes concernées par les faits reprochés.

 

Pour la saison 2014/2015, les membres suivants composent la commission :

Titulaire permanent : Mr BEAUFORT Patrick : éducateur

Titulaire permanent : Mr HOUDARI Bilal : éducateur

Titulaire permanent : Mr RIOUFFREYT François : Président de l’ES TALAUDIERE

Titulaire permanent : Mr SAGNOL Gérald : éducateur

Titulaire permanent : Mr THESSERRE Jonathan : arbitre

L’éducateur ou dirigeant responsable de la ou des personnes concernées par les faits reprochés, présent en tant que responsable de la catégorie.

 

ELECTION / RECONDUCTION/ DEMISSION :

 

Pas d’élection, les 5 personnes sont choisies parmi les membres du bureau et peuvent être reconduites dans leurs fonctions d’une saison sur l’autre.

Ces personnes font partie de l’association, et doivent être licenciés au sein du club.

Tout membre de cette commission peut démissionner en faisant connaitre sa décision auprès du président.

 

 

FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION :

 

La commission est mise en place en cas de :

Coups et/ou violences verbales sur dirigeants, partenaires, adversaires, arbitres, spectateurs.

 

Au sein de l’association pour :

Fait grave commis en présence de témoins.
Dégradation volontaires d’objets ou biens.
Vol.

 

La commission de discipline peut convoquer tout licencié en dehors de toute sanction infligée par le District de la Loire pour son comportement sur et en dehors du terrain ou pour un écart de langage.

 

POUVOIR DE LA COMMISSION :

 

Elle décidera d’entendre si elle le désire les témoins et rapporteurs. Elle aura le devoir de convoquer les parents pour les enfants mineurs.

 

Les sanctions sont étudiées sans la présence du licencié concerné. Dans certains cas, la commission peut entendre le licencié ainsi que toute autre personne concernée par le dossier.

 

Elle devra prendre une décision vis-à-vis des faits dans un délai maximum de 1 mois après que ceux-ci se soient produits.

 

Elle décidera à la majorité des personnes présentes des sanctions à prendre parmi les suivantes qu’elle jugera nécessaires :

 

– Simple rappel à l’ordre.
– Suspension de la pratique pour une durée déterminée (en rapport avec le tableau disciplinaire saison 2014/2015).
– Exclusion de l’association (en rapport avec le tableau disciplinaire saison 2014/2015).
– Autres décisions TIG (arbitrage de match chez les jeunes, aide pour un entraînement, etc…).

 

Si nécessaire, un vote à main levée sera mis en place. La voix du Président tranchera en cas d’égalité.

La décision de la commission sera sans appel. Elle seule aura le pouvoir de réviser sa décision si elle le désire.

 

Dès qu’elle aura délibérée, la commission avertira la ou les personnes concernée(s) de la décision prise à son encontre.

Un procès verbal sera rédigé lorsqu’une décision sera prise et celui-ci sera envoyé par mail à la personne concernée.

 

En cas d’exclusion de l’association le club ne remboursera le prix ou partie du prix de la licence que si l’adhérent s’acquitte des amendes pouvant être décidées par le District de la Loire ou s’il répare financièrement les dommages causés à autrui dans le cas de dégradations.

 

BAREME DISCIPLINAIRE E.S LA TALAUDIERE SAISON 2014/2015 :

 

Tout licencié prenant un carton jaune ou blanc pour :

– Contestations des décisions de l’arbitre

– Désapprobation En Paroles Ou En Acte

Peut être sanctionné à hauteur de 50% du prix de l’amende infligée par le District de la Loire.

 

La commission de discipline peut prévoir un aménagement éventuel de cette amende en travaux d’intérêt généraux pour le club (arbitrage, nettoyage installations, entraînements de l’école de foot…). Les TIG seront déterminés en fonction des besoins du club.

Le joueur sera suspendu tant que l’amende n’est pas réglée et/ou que le TIG ne soit pas effectué.

 

Tout licencié prenant un carton rouge pour :

– Acte de brutalité

– Propos Injurieux à Officiel / Rencontre / Joueur

– Conduite violente ou intimidante envers l’arbitre, un partenaire, un adversaire, un spectateur

– Propos ou Gestes Excessifs ou Déplacés envers un Officiel/Joueur hors rencontre

Peut être sanctionné à hauteur de 100 % du prix de l’amende infligée par le District de la Loire.

 

La commission de discipline peut prévoir un aménagement éventuel de cette amende en travaux d’intérêt généraux pour le club (arbitrage, nettoyage installations, entraînements de l’école de foot…).Les TIG seront déterminés en fonction des besoins du club.

 

Le joueur sera suspendu tant que l’amende n’est pas réglée et/ou que le TIG n’est pas effectué.

 

Un coup donné à un adversaire dans le but de se défendre ne sera pas obligatoirement sanctionné par la commission mais devra quand même être jugé.

 

Ces sanctions sont également applicables aux éducateurs et dirigeants.

 

A titre indicatif, les tarifs des amendes du District de la Loire pour la saison 2014-2015 :

– 1er carton jaune : 11€

– 2eme carton jaune : 24€

– 3eme carton jaune : 46€

– Carton rouge : minimum 49€, en fonction de la décision de la commission

 

 

TABLEAU DISCIPLINAIRE AGRAVE SAISON 2014/2015 E.S TALAUDIERE :

 

– Frapper un arbitre : Exclusion définitive

– Cracher sur un arbitre : Exclusion définitive

– Insulter un arbitre : 1ère fois : Exclusion provisoire / 2nde fois : Exclusion définitive

 

– Frapper un adversaire : 1ère fois : Exclusion provisoire / 2nde fois : Exclusion définitive

– Cracher sur un adversaire : 1ère fois : Exclusion provisoire / 2nde fois : Exclusion définitive

– Insulter un adversaire : 1ère fois : Exclusion provisoire / 2ème fois : Exclusion provisoire plus longue / 3ème fois : Exclusion définitive

 

– Frapper un supporter : 1ère fois : Exclusion provisoire + excuse écrite + TIG / 2nde fois : Exclusion définitive

– Cracher sur un supporter : 1ère fois : Exclusion provisoire + excuse écrite + TIG / 2nde fois : Exclusion définitive

– Insulter un supporter : 1ère fois : Exclusion provisoire + excuse écrite + TIG / 2ème fois : Exclusion provisoire plus longue + excuse écrite + TIG / 3ème fois : Exclusion définitive

 

– Frapper un membre du club : Exclusion définitive

– Cracher sur un membre du club : Exclusion définitive

– Insulter un membre du club : 1ère fois : Exclusion provisoire + excuse écrite + TIG / 2nde fois : Exclusion définitive

 

– Déchirer sa licence : Exclusion définitive

– Vol : Exclusion définitive + plainte à l’encontre du voleur

– Dégrader les installations (adverses ou du club) : Excuses écrites à la mairie et au club + remboursement et/ou réparation des dégâts + TIG

– Non respect de la charte du club : Exclusion provisoire (1 match la 1ère fois puis progressif jusqu’à exclusion définitive au bout de X fois) + TIG